mardi 5 avril 2016

Pourquoi les régions françaises ont été regroupées?


À partir du 1er janvier 2016, les régions françaises seront regroupées. Et oui. Maintenant, il y a 13 régions, même s'il y en a 4 dont les noms n'ont pas été changés, comme: l'Île-de-France, la Bretagne, le Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Au Centre, le nom est devenu Centre-Val-de-Loire. C'est juste la France métropolitaine... il y a aussi les départements d'outre-mer (DOM) qui fait au total 18.

Les questions posées seront postés ici, d'après le site d'Association des Régions de France. En voici...
  • Pourquoi rapprocher des Régions et faire passer leur nombre de 27 à 18 dont 13 en métropole?
    La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des Régions constitue le deuxième volet de la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République. Cette réforme vise à créer des Régions plus vastes et plus peuplées en situation de favoriser le développement économique et la compétitivité de leur territoire. Parallèlement au renforcement de leur taille, les Régions revendiquent depuis longtemps d’être dotées d’une véritable force de frappe comparable à leurs homologues européennes, en particulier sur l’accompagnement des PME et des ETI, la formation, l’emploi ou encore la transition énergétique. A ce jour, les Régions françaises représentent 1,3 % du PIB contre 9,2% du PIB pour les Länder autrichiens et 12,8% du PIB pour les Länder allemands.
  • Quelles sont les 18 nouvelles Régions?
    La loi substitue à compter du 1er janvier 2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 13 régions constituées par l’addition de Régions sans modification des départements qui les composent : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Bretagne,
    Centre-Val de Loire, Corse, Île-de-France, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Basse-Normandie et Haute-Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les Régions d’Outre-mer restent: Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Mayotte.
  • Quel calendrier?
    La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2016, après les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Le scrutin se déroulera sur le territoire des nouvelles régions.
  • Quelles compétences auront les nouvelles Régions?
    C’est l’objet de la loi du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce texte vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).
    Il supprime la clause de compétence générale pour les Départements et les Régions. Ces deux échelons n’auront plus le droit d’intervenir sur tous les sujets. Les Régions sont renforcées notamment dans leurs politiques de soutien au développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises. Leur compétence en matière de transports publics (les trains express régionaux) est complétée par le pilotage des transports interurbains aujourd’hui de la responsabilité des Départements. Déjà pleinement responsables en matière d’éducation et de formation professionnelle, les Régions revendiquent l’expérimentation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Les Régions volontaires disposent d’une délégation de compétences de l’Etat pour améliorer la coordination des acteurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE) et assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Enfin, elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Leur capacité à intervenir en matière de logement ou encore de culture est préservée, tandis que leur rôle en matière de sport est renforcé avec le transfert des CREPS (centre de ressources, d’expertise et de performance sportive) en charge du sport de haut niveau en régions.
  • Quel va être le nom des régions fusionnées ?
    Pendant une période transitoire, les Régions fusionnées porteront un nom provisoire constitué de la juxtaposition dans l’ordre alphabétique des noms des régions regroupées. Une exception cependant, la Région issue de la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie sera dénommée « Normandie ». Le nom définitif de la nouvelle Région sera décidé après avis du Conseil régional issu des élections régionales de décembre 2015. Un décret en Conseil d’État devra être pris au plus tard le 1er octobre 2016, après un avis du Conseil régional rendu avant le 1er juillet.
  • Quel sera le chef-lieu des régions fusionnées ?
    Pour les régions fusionnées, il faudra également déterminer un nouveau chef-lieu de région (là ou siège le préfet) et l’implantation du Conseil régional. Pour la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà décidé que le chef-lieu serait Strasbourg.
    Pour les autres Régions, un chef-lieu provisoire a été décidé par le Gouvernement par décrets du 31 juillet 2015. Pour les 6 Régions fusionnées restantes, il s’agit de:- Bordeaux pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
    - Lyon pour Auvergne-Rhône-Alpes
    - Dijon pour Bourgogne-Franche-Comté
    - Toulouse pour Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
    - Rouen pour la Normandie
    - Lille pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
    Le chef-lieu définitif sera fixé par un décret en Conseil d’État avant le 1er juillet 2016 après avis du Conseil régional issu des élections régionales de décembre 2015.
La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom et  le chef-lieu définitif, l’emplacement de l’hôtel de la Région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la Région. Cette résolution ne pourra prévoir « qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de la Région et le lieu de la majorité des réunions du Conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du Conseil régional ».
  • Quelles conséquences pour les élections régionales ?
    Le principe d’un scrutin de listes par sections départementales est maintenu. Le nombre de conseillers régionaux reste inchangé. Dans les nouvelles Régions, leur nombre est égal à la somme des effectifs des Conseils régionaux regroupés. Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. À ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.
    Les premières élections régionales dans le cadre de cette nouvelle carte sont organisées les 6 et 13 décembre 2015.
    Toutefois, dans les nouvelles Régions, le président de chaque conseil régional gère les affaires courantes ou présentant un caractère urgent entre la date du scrutin et le 31 décembre 2015. Dans ces Régions, les conseillers régionaux élus en décembre 2015 tiendront leur première réunion le lundi 4 janvier 2016.
    Le mandat des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse élus en décembre 2015 prendra fin en mars 2021.
  • Qu’est-ce qui va changer pour les personnels?
    Les agents des nouvelles Régions seront maintenus dans leurs conditions de statut et d’emploi qui étaient les leurs (régime indemnitaire…). L’organisation des nouvelles Régions découlera du choix des nouveaux élus en 2016 sur les politiques publiques.
Voilà, ce sont les explications sur la reforme des régions françaises. Ci-dessous est l'image de Wikipedia, avec les DOM...



Bonus: une blague de TUMBLR sur ce sujet (y compris les DOM)...


@naragrandis

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